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1. Portée
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2. Mentions légales
2.1 Responsable du traitement de données à caractères personnel
Dénomination: Ville de Bruxelles
Numéro d'entreprise: 0207.373.429
Numéro de TVA: BE0207373429
Type d'entité: Personne morale
Forme juridique: Ville / Commune
Adresse: Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles, Belgique
Page internet: https://www.bruxelles.be
Contact: https://opendata.brussels.be/page/contact/
2.2 Editeur responsable
L'éditeur responsable du présent site est la Ville de Bruxelles.
2.3 Gestionnaire hébergeur
Dénomination: Dénomination: Opendatasoft
Numéro d'entreprise: Paris no. 538 168 329
Numéro de TVA: FR42538168329
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Adresse : Adresse: 32 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris, France
Page internet: https://www.opendatasoft.com
Contact: contact@opendatasoft.com
2.4 Propriété intellectuelle
Le présent site et son contenu relèvent de la législation belge et internationale en matière de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, le titulaire des droits y relatifs est le propriétaire ou le gestionnaire du présent site.
3. Conditions générales d’utilisation
3.1 Droit de reproduction
Les données présentées sur le présent site sont sous licence définie. La réutilisation des jeux de données doit respecter les licences définies. Pour plus d'informations, reportez-vous à l'onglet "Licence".
Le logo et la marque "BXL" sont déposés par la Ville de Bruxelles. Toute reproduction du logo et toute représentation, reproduction et/ou exploitation de la marque sont formellement interdits.
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3.2 Droit à l’image et à la vie privée
Toute personne qui apparaît sur une image diffusée sur le présent site et qui n'a pas consenti à la prise de cette image ou à son utilisation dans le cadre du présent site peut introduire une demande de retrait de cette image, en invoquant le droit à l’image ou le droit à la vie privée.
La demande doit être adressée au propriétaire du présent site et sera traitée conformément au droit invoqué. Le propriétaire du présent site pourra procéder au floutage du visage et de tout autre élément de nature à permettre l’identification de la personne, plutôt qu'au retrait de l'image.
3.3 Limites de responsabilité
3.3.1 Contenu
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Toute suggestion d'amélioration peut être formulée auprès du gestionnaire du présent site. De même, tout risque de dommage peut lui être signalé.
3.3.2 Disponibilité
L'hébergeur du présent site fait son maximum pour que celui-ci puisse être visité et utilisé en tout temps. Des interruptions pour des opérations de maintenance ou d’autres causes ne peuvent être exclues.
Le propriétaire du présent site se réserve le droit de suspendre celui-ci ou de mettre fin à son existence, pour quelque motif que ce soit.
3.3.3 Liens vers d'autres sites
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Tout lien vers un autre site internet, non fonctionnel ou menant à un contenu inapproprié ou risquant de causer un dommage au visiteur, peut être signalé au gestionnaire du présent site.
3.3.4 Réparation des préjudices
Tout est mis en œuvre pour que la visite et l'utilisation du présent site ne causent aucun dommage d'aucune sorte au visiteur et que, par conséquent, celui-ci n'en subisse aucun préjudice. La survenance d'un tel préjudice reste toutefois possible. Elle ne donne lieu à aucune réparation, à quelque titre que ce soit, à moins que le dommage n’ait été causé par le dol du propriétaire ou ses préposés.
3.4 Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des présentes conditions générales d'utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.